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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 

 

Article 1 : Objet

« Alors Chef ! » vous propose des prestations de repas à domicile et des ateliers de cuisine dans le respect des mesures sanitaires.

 

Article 2 : Engagement qualité

« Alors Chef ! » s’engage à respecter la qualité et la saisonnalité des produits. Le plus souvent possible « Alors Chef ! » privilégiera le circuit court et les producteurs locaux.

« Alors Chef ! » s’engage à mettre en œuvre les règlementations des règles d’hygiène et à transporter toute la marchandise en containers isothermes.

 

Article 3 : Devis et commandes 

Un devis est remis systématiquement au client. Il est valable 1 mois. Il détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par « Alors Chef ! » et reprend les souhaits exprimés par le client. 

Les commandes ne sont définitives qu’à réception par « Alors Chef ! » du devis dument accepté, revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi que d’un acompte représentant 30% du montant de la prestation. La confirmation et l’acompte devront être reçu au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.

 

Article 4 : Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. 

Les règlements s’effectueront de la manière suivante :   

  • 30% à la commande par virement

  • Le solde le jour de la prestation par chèque ou espèces. Afin de ne pas vous déranger en fin de repas, le règlement sera remis avant le début de celui-ci.

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non-respect de l’acompte entrainera la suspension de la réservation voire son annulation. Le non-paiement du solde de la facture entrainera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt général ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

Article 5 : Frais de déplacement.

« Alors Chef ! » intervient dans un rayon de 40 kms autour de Peyrolles en Provence (13860). Au-delà, une participation aux frais de déplacement sera demandée, à savoir 0,50 € du kilomètre supplémentaire.

 

 Article 6 : Modification de la commande

Toute modification de commande peut intervenir au maximum 72 heures avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à « Alors Chef ! » dans le même délai. Le devis sera alors réévalué à la baisse.

Passé ce délai, si le jour de la réception le nombre de convives est inférieur, la facture sera établie sur la base du devis.

En cas de force majeure, « Alors Chef ! » se réserve le droit d’être remplacé par un autre chef qui le représentera.

 

Article 7 : Annulation de la commande

Si l’annulation de la commande par le client intervient dans un délai de :

  • Plus de 15 jours avant la date de prestation -> l’acompte est restitué ;

  • Entre 10 et 14 jours avant la date de prestation -> date reportée gratuitement ;

  • Moins de 10 jours avant la date de prestation -> acompte conservé

 

Article 8 : Déroulement de la prestation

Après un premier contact (téléphonique ou mail), « Alors Chef ! » vous propose un rendez-vous à domicile afin de valider les éléments de la prestation (date, nombre de convives, menu …) et vérifier les équipements de la cuisine.

Un devis sera alors établi. Le client le retournera accompagné du règlement de l’acompte.

Le client s’engage à mettre à disposition une cuisine propre, en ordre avec de la place disponible dans le frigo et le cas échéant le congélateur pour le stockage de la marchandise.

La prestation comprend :

  • Les courses

  • La préparation du repas

  • Le dressage de la table (sur demande du client)

  • Le service

  • Le rangement et le nettoyage de la cuisine pour les éléments utilisés

  • Les 40 premiers kilomètres du trajet aller-retour jusqu’au lieu de la prestation. (au-delà, consulter l’article 5, frais de déplacements)

La prestation ne comprend pas :

  • La vaisselle

  • Le nappage

  • Le mobilier (tables, chaises …)

  • La décoration de table (fleurs, bougies …)

  • Les boissons (alcoolisées ou non), le café

Dans l’hypothèse où l’intégralité du menu ne serait pas consommée, le surplus reste à la disposition du client et ce dernier s’engage à le conserver au frais (3°) et à le consommer dans les 24 heures.

 

Article 9 : Confidentialité et données personnelles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « Alors Chef ! » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci restent confidentielles. « Alors Chef ! » s’engage à ne pas les vendre, les donner ou les échanger.

Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit.

 

Article 10 : modification de la prestation.

Les menus et plats préparés par « Alors Chef ! » respecte la saisonnalité et le circuit court des produits. Si lors de l’approvisionnement la qualité ou la fraicheur de certains produits n’était pas respectée, « Alors Chef ! », avec l’accord du client, se réserve le droit de modifier certains plats du menu.

Article 11 : Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation. « Alors Chef ! » engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuées en son nom. « Alors Chef ! » dispose de sa propre assurance pour toute prestation auprès de GENERALI contrat n°AT211524.

Le client reste entièrement responsable du comportement de ses invités et s’engage à faire respecter les mesures sanitaires liées au Covid 19.

 

Article 12 : Élection de domicile et droit applicable

En cas de litige, seul le tribunal d’Aix en Provence est réputé compétent.

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